Condition d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

2. Objet du site

• Présenter les actions des Restos du Cœur Montbéliard
• Proposer un formulaire de don
• Informer sur le bénévolat
• Faciliter le contact avec l’association

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu est protégé et appartient aux Restos du Cœur ou à ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

4. Donations en ligne

Les dons sont traités de manière sécurisée. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Reçu fiscal

66% du montant du don est déductible d’impôts dans la limite de 20% du revenu imposable.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via l’adresse mentionnée dans les mentions légales.

6. Responsabilité

• Interruption du site
• Erreurs ou omissions
• Intrusion extérieure

7. Liens hypertextes

Les liens vers notre site sont autorisés sous certaines conditions, mais nous nous réservons le droit de les retirer.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis. Consultez-les régulièrement.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges sont du ressort des tribunaux français.

10. Contact

• Email : contact@restosducoeur-montbeliard.fr
• Adresse : 12 Rue de la Solidarité, 25200 Montbéliard
• Téléphone : 03 81 00 00 00